(19) Compte tenu des particularités de la flotte slovène et de son incidence marginale sur les stocks de petits pélagiques et d’espèces démersales, il est opportun de préserver les structures de pêche existantes et d’assurer l’accès de la flotte slovène à une quantité minimale de petits pélagiques et à un quota d’effort minimal pour les espèces démersales.
Règlement (UE) 2022/110 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/110
RattachementRèglement (UE) 2022/110
Versionacte d'origine du 27/01/2022 (CELEX 32022R0110)
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