(21) Lors de sa 44e réunion annuelle en 2021, la CGPM a adopté la recommandation CGPM/44/2021/4 relative à un plan de gestion pour l’exploitation durable de la dorade rose dans la mer d’Alboran, modifiant la recommandation CGPM/43/2019/2 (sous-régions géographiques CGPM 1, 2 et 3), qui a introduit une limite de capture et d’effort fondée sur le niveau moyen autorisé et pratiqué durant la période 2010-2015. Cette recommandation a prorogé d’un an les mesures existantes. Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l’Union.
Règlement (UE) 2022/110 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/110
RattachementRèglement (UE) 2022/110
Versionacte d'origine du 27/01/2022 (CELEX 32022R0110)
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