(27) L’utilisation des possibilités de pêche disponibles pour les navires de pêche de l’Union fixées dans le présent règlement est régie par le règlement (UE) no 1343/2011 du Parlement européen et du Conseil portant application de certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l’accord de la CGPM.
Règlement (UE) 2022/110 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/110
RattachementRèglement (UE) 2022/110
Versionacte d'origine du 27/01/2022 (CELEX 32022R0110)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.