Règlement (UE) 2022/111 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/01/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2022/111
RattachementRèglement (UE) 2022/111
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0111)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2022/111EUR-Lex →

À l’annexe, partie A, du règlement (UE) 2019/216, la ligne suivante est supprimée:

| «Viandes de haute qualité des animaux de l’espèce bovine, fraîches, réfrigérées ou congelées | t | | PAR | 094455 | 71,1 % | 711»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0111. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).