(1) À la suite du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (ci-après dénommé «Royaume-Uni») de l’Union, l’Union et le Royaume-Uni ont informé les autres membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) que leurs niveaux actuels d’accès au marché seront maintenus grâce à une répartition des contingents tarifaires de l’Union entre cette dernière et le Royaume-Uni. La méthode de répartition et les volumes de l’EU-27 sont établis dans le règlement (UE) 2019/216 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement (UE) 2022/111 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/111
RattachementRèglement (UE) 2022/111
Versionacte d'origine du 25/01/2022 (CELEX 32022R0111)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.