(3) En vertu du règlement (CE) no 1149/2002 du Conseil, un contingent tarifaire a été ouvert pour l’importation de 1 000 tonnes, exprimées en poids du produit, de viande bovine de haute qualité, fraîche, réfrigérée ou congelée. Alors qu’il ne fait pas partie de la liste OMC de l’Union, ce contingent tarifaire a été inclus à tort dans la répartition opérée par le règlement (UE) 2019/216, ce qui en a réduit le volume avec application au 1er janvier 2021. Il convient dès lors de restaurer ce contingent tarifaire à son volume initial.
Règlement (UE) 2022/111 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/111
RattachementRèglement (UE) 2022/111
Versionacte d'origine du 25/01/2022 (CELEX 32022R0111)
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