Règlement (UE) 2022/148 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/148
RattachementRèglement (UE) 2022/148
Versionacte d'origine du 03/02/2022 (CELEX 32022R0148)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2022/148EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 753/2011 du Conseil donne effet à des mesures restrictives adoptées dans le cadre des Nations unies.

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