Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 03/02/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le règlement (UE) no 753/2011 du Conseil donne effet à des mesures restrictives adoptées dans le cadre des Nations unies.
(2) Le 22 décembre 2021, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2615 (2021) [ci-après dénommée «résolution 2615 (2021) du Conseil de sécurité»]. Cette résolution introduit notamment une nouvelle dérogation à ces mesures restrictives pour l’aide humanitaire et les autres activités qui visent à répondre aux besoins essentiels des personnes en Afghanistan.
(3) Le 3 février 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/153 modifiant la décision 2011/486/PESC conformément à la résolution 2615 (2021) du Conseil de sécurité.
(4) Ces modifications relevant du traité, une action réglementaire est nécessaire au niveau de l’Union pour en assurer la mise en œuvre, et en particulier pour en garantir l’application uniforme dans tous les États membres.
(5) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) no 753/2011 en conséquence,
À l’article 3 du règlement (UE) no 753/2011, le paragraphe suivant est ajouté:
«4.
Les paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas à la mise à disposition de fonds ou de ressources économiques nécessaires à l’acheminement de l’aide humanitaire en temps voulu et aux autres activités qui visent à répondre aux besoins essentiels des personnes en Afghanistan ou au soutien apporté à ces activités.».
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.