(2) Le 22 décembre 2021, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2615 (2021) [ci-après dénommée «résolution 2615 (2021) du Conseil de sécurité»]. Cette résolution introduit notamment une nouvelle dérogation à ces mesures restrictives pour l’aide humanitaire et les autres activités qui visent à répondre aux besoins essentiels des personnes en Afghanistan.
Règlement (UE) 2022/148 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/148
RattachementRèglement (UE) 2022/148
Versionacte d'origine du 03/02/2022 (CELEX 32022R0148)
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