Règlement (UE) 2022/148 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/148
RattachementRèglement (UE) 2022/148
Versionacte d'origine du 03/02/2022 (CELEX 32022R0148)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2022/148EUR-Lex →

(5) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) no 753/2011 en conséquence,

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