Règlement délégué (UE) 2022/150 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/11/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/150
IntituléModification du règlement (CE) no 32/2000
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/150
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0150)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2022/150EUR-Lex →

À l’annexe I du règlement (CE) no 32/2000, à la ligne correspondant au numéro d’ordre 09.0006, dans la colonne intitulée «Volume contingentaire», le volume «31 888 tonnes» est remplacé par «33 496 tonnes».

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