Règlement délégué (UE) 2022/150 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/150
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/150
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32022R0150)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2022/150EUR-Lex →

(2) Il est nécessaire d’introduire cette modification dans le règlement (CE) no 32/2000.

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