(1) Le règlement (UE) 2017/625 établit des règles générales applicables à la réalisation des contrôles officiels servant à vérifier le respect des règles visant à prévenir ou à éliminer les risques auxquels sont exposés, directement ou par l’intermédiaire de l’environnement, les êtres humains et les animaux, ou à réduire ces risques à un niveau acceptable.
Règlement d’exécution (UE) 2022/158 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/158
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/158
Versionacte d'origine du 04/02/2022 (CELEX 32022R0158)
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