(6) Outre les exigences de santé publique du modèle de certificat officiel établi par le règlement d’exécution (UE) 2020/1641, les mollusques bivalves vivants des espèces répertoriées dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission qui sont destinés à la consommation humaine et les produits d’origine animale issus de ces mollusques destinés à subir une transformation ultérieure dans l’Union avant consommation humaine ne devraient entrer dans l’Union que s’ils sont accompagnés d’un certificat officiel qui inclut les attestations de santé animale appropriées. Par conséquent, afin de satisfaire à des conditions de police sanitaire offrant des garanties équivalentes à celles prévues par la législation de l’Union, le modèle de certificat officiel devrait inclure les conditions de police sanitaire générales applicables à l’entrée dans l’Union, énoncées à l’article 6, paragraphe 1, points a) et b), à l’article 6, paragraphe 2, à l’article 7, paragraphe 1, et à l’article 8 du règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission, ainsi que les conditions de police sanitaire particulières applicables à l’entrée dans l’Union de ces marchandises, telles qu’énoncées à l’article 167, points a), c) ii), c) iii) et d), et à l’article 169, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2020/692.
Règlement d’exécution (UE) 2022/158 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/158
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/158
Versionacte d'origine du 04/02/2022 (CELEX 32022R0158)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.