Règlement délégué (UE) 2022/184 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/184
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/184
Versionacte d'origine du 22/11/2021 (CELEX 32022R0184)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2022/184EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 32 de la directive (UE) 2017/2397, lorsque les actes délégués adoptés au titre de cette même directive font référence à des normes, la Commission mentionne ou actualise la référence appropriée et introduit la date d’application figurant à l’annexe IV.

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