Article 1
L’annexe IV de la directive (UE) 2017/2397 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement délégué (UE) 2022/184 de la Commission du 22 novembre 2021 modifiant l’annexe IV de la directive (UE) 2017/2397 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 22/11/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement délégué (UE) 2022/184
Adopté le22 novembre 2021
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 2 annexes
CELEX32022R0184
Considérants (3)
(1)
(1) Conformément à l’article 32 de la directive (UE) 2017/2397, lorsque les actes délégués adoptés au titre de cette même directive font référence à des normes, la Commission mentionne ou actualise la référence appropriée et introduit la date d’application figurant à l’annexe IV.
(2)
(2) La directive déléguée (UE) 2020/12 de la Commission du 2 août 2019 complétant la directive (UE) 2017/2397 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes relatives aux compétences et aux connaissances et aptitudes correspondantes, aux épreuves pratiques, à l’agrément de simulateurs et à l’aptitude médicale fait référence aux normes du Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI).
(3)
(3) Il y a donc lieu de modifier l’annexe IV de la directive (UE) 2017/2397 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
«»
Annexe IV
ANNEXE IV — EXIGENCES APPLICABLES
Tableau A
| Objet, article | Exigences de conformité | Entrée en application
| Épreuves pratiques, article 17, paragraphe 4 | ES-QIN 2018, plus particulièrement les Résolutions CESNI 2018-II-9, 2018-II-10, 2018-II-11, 2018-II-12, 2018-II-13 | 18.1.2022
| Agrément de simulateurs, article 21, paragraphe 2 | ES-QIN 2018, plus particulièrement les Résolutions CESNI 2018-II-14 et 2018-II-15 | 18.1.2022
| Caractéristiques et conditions d’utilisation des registres, article 25, paragraphe 2 | |
Tableau B
| Point | Exigences essentielles en matière de compétence | Exigences de conformité | Entrée en application
| 1 | Exigences essentielles en matière de compétence au niveau opérationnel | ES-QIN 2018, plus particulièrement la Résolution CESNI 2018-II-3 | 18.1.2022
| 2 | Exigences essentielles en matière de compétence au niveau du commandement | ES-QIN 2018, plus particulièrement la Résolution CESNI 2018-II-4 | 18.1.2022
| 3 | Exigences essentielles en matière de compétence relatives aux autorisations spécifiques | |
| 3.1 | Navigation sur des voies d’eau intérieures à caractère maritime | ES-QIN 2018, plus particulièrement la Résolution CESNI 2018-II-6 | 18.1.2022
| 3.2 | Navigation au radar | ES-QIN 2018, plus particulièrement la Résolution CESNI 2018-II-7 | 18.1.2022
| 4 | Exigences essentielles en matière de compétence relatives à des opérations spécifiques | |
| 4.1 | Expert en matière de navigation avec passagers | ES-QIN 2018, plus particulièrement la Résolution CESNI 2018-II-5 | 18.1.2022
| 4.2 | Expert en matière de gaz naturel liquéfié (GNL) | ES-QIN 2018, plus particulièrement la Résolution CESNI 2018-II-8 | 18.1.2022
Tableau C
| Exigences essentielles relatives à l’aptitude médicale | Exigences de conformité | Entrée en application
| Examen de l’aptitude médicale | ES-QIN 2018, plus particulièrement la Résolution CESNI 2018-II-2 | 18.1.2022