(2) La directive déléguée (UE) 2020/12 de la Commission du 2 août 2019 complétant la directive (UE) 2017/2397 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes relatives aux compétences et aux connaissances et aptitudes correspondantes, aux épreuves pratiques, à l’agrément de simulateurs et à l’aptitude médicale fait référence aux normes du Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI).
Règlement délégué (UE) 2022/184 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/184
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/184
Versionacte d'origine du 22/11/2021 (CELEX 32022R0184)
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