Règlement d’exécution (UE) 2022/185 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/185
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/185
Versionacte d'origine du 10/02/2022 (CELEX 32022R0185)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/185EUR-Lex →

(2) La version espagnole du règlement d’exécution (UE) 2021/451 de la Commission comporte des erreurs à l’annexe II, au point 8.4 de la table des matières; à l’annexe II, partie II: point 3.9.4.2, ligne 0060, deuxième colonne du tableau, premier paragraphe, au point 3.9.5.1, ligne 0040, deuxième colonne du tableau, paragraphe unique, au point 3.9.6.1, ligne 0040, 0120, deuxième colonne du tableau, paragraphe unique, au point 8.1, point c) de la rubrique 201, au point 8.2.1, ligne 0010, deuxième colonne du tableau, premier paragraphe, au point 8.3.1, ligne 0050, deuxième colonne du tableau, premier paragraphe, et au point 8.4; à l’annexe XII: dans toutes les occurrences de la ligne 0840, troisième colonne du tableau, et dans toutes les occurrences de la ligne 0310 avec ID 1.4.3, troisième colonne du tableau; à l’annexe XIII, partie II: point 1, ligne 14, deuxième colonne du tableau, et au point 3, dans la deuxième colonne du tableau, ligne 0840; à l’annexe XIII, partie IV: point 1, ligne 13, deuxième colonne du tableau, et au point 3, ligne 0310, deuxième colonne du tableau. Ces erreurs pourraient affecter négativement les opérateurs économiques en ce qui concerne leurs obligations de déclaration.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0185. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).