Article 1
(ne concerne pas la version française)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 10/02/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) La version tchèque du règlement d’exécution (UE) 2021/451 de la Commission comporte, à l’article 13, paragraphe 1, une erreur qui modifie l’obligation prévue dans cet acte en modifiant la fréquence des déclarations.
(2) La version espagnole du règlement d’exécution (UE) 2021/451 de la Commission comporte des erreurs à l’annexe II, au point 8.4 de la table des matières; à l’annexe II, partie II: point 3.9.4.2, ligne 0060, deuxième colonne du tableau, premier paragraphe, au point 3.9.5.1, ligne 0040, deuxième colonne du tableau, paragraphe unique, au point 3.9.6.1, ligne 0040, 0120, deuxième colonne du tableau, paragraphe unique, au point 8.1, point c) de la rubrique 201, au point 8.2.1, ligne 0010, deuxième colonne du tableau, premier paragraphe, au point 8.3.1, ligne 0050, deuxième colonne du tableau, premier paragraphe, et au point 8.4; à l’annexe XII: dans toutes les occurrences de la ligne 0840, troisième colonne du tableau, et dans toutes les occurrences de la ligne 0310 avec ID 1.4.3, troisième colonne du tableau; à l’annexe XIII, partie II: point 1, ligne 14, deuxième colonne du tableau, et au point 3, dans la deuxième colonne du tableau, ligne 0840; à l’annexe XIII, partie IV: point 1, ligne 13, deuxième colonne du tableau, et au point 3, ligne 0310, deuxième colonne du tableau. Ces erreurs pourraient affecter négativement les opérateurs économiques en ce qui concerne leurs obligations de déclaration.
(3) Il convient donc de rectifier en conséquence les versions en langues espagnole et tchèque du règlement d’exécution (UE) 2021/451. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,
(ne concerne pas la version française)
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.