Règlement d’exécution (UE) 2022/185 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/185
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/185
Versionacte d'origine du 10/02/2022 (CELEX 32022R0185)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2022/185EUR-Lex →

(3) Il convient donc de rectifier en conséquence les versions en langues espagnole et tchèque du règlement d’exécution (UE) 2021/451. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,

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