Règlement d’exécution (UE) 2022/196 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/196
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/196
Versionacte d'origine du 11/02/2022 (CELEX 32022R0196)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2022/196EUR-Lex →

(3) La levure de boulanger (Saccharomyces cerevisiae) traitée par UV figure sur la liste de l’Union se trouvant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en tant que nouvel aliment autorisé.

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