(6) Le 15 mai 2020, la société Lallemand Bio-Ingredients Division (ci-après le «demandeur») a présenté à la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une demande d’extension de l’utilisation du nouvel aliment «levure de boulanger (Saccharomyces cerevisiae) traitée par UV». La demande portait sur l’extension de l’utilisation de ladite levure à un certain nombre d’autres aliments destinés à la population générale. Le demandeur a également requis l’autorisation d’utiliser le nouvel aliment dans des denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge.
Règlement d’exécution (UE) 2022/196 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/196
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/196
Versionacte d'origine du 11/02/2022 (CELEX 32022R0196)
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