(10) Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle au Canada et aux États-Unis d’Amérique en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène, et étant donné que celle-ci risque fort de toucher l’Union, il convient que les modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.
Règlement d’exécution (UE) 2022/215 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/215
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/215
Versionacte d'origine du 17/02/2022 (CELEX 32022R0215)
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