(7) Les autorités vétérinaires du Canada et des États-Unis d’Amérique ont établi une zone de contrôle de 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence d’influenza aviaire hautement pathogène et de limiter la propagation de cette maladie.
Règlement d’exécution (UE) 2022/215 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/215
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/215
Versionacte d'origine du 17/02/2022 (CELEX 32022R0215)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.