(1) Le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil donne effet à plusieurs mesures prévues par la décision 2011/101/PESC du Conseil, notamment le gel des fonds et des ressources économiques des personnes et entités désignées en raison de la situation au Zimbabwe.
Règlement (UE) 2022/225 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/225
RattachementRèglement (UE) 2022/225
Versionacte d'origine du 17/02/2022 (CELEX 32022R0225)
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