Règlement (UE) 2022/225 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/225
RattachementRèglement (UE) 2022/225
Versionacte d'origine du 17/02/2022 (CELEX 32022R0225)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2022/225EUR-Lex →

(5) Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 314/2004 en conséquence,

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