Règlement d’exécution (UE) 2022/226 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/02/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/226
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/226
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0226)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2022/226EUR-Lex →

L’annexe III, section I, du règlement (CE) no 314/2004 du Conseil, est modifiée comme suit:

les entrées suivantes sont supprimées:

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«(2) Mugabe, Grace

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Née le 23.7.1965

Passeport no AD001159

Carte d’identité no 63-646650Q70

| Ancienne secrétaire de la Ligue des femmes de la ZANU-PF (Zimbabwe African National Union — Patriotic Front), impliquée dans des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’État de droit. À confisqué Iron Mask Estate en 2002; soupçonnée de tirer illégalement d’importants profits de l’extraction de diamants.

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(5) CHIWENGA, Constantine

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Vice-président

Ancien commandant des forces de défense zimbabwéennes, général à la retraite, né le 25.8.1956

Passeport no AD000263

Carte d’identité no 63-327568M80

| Vice-président et ancien commandant des forces de défense zimbabwéennes. Membre du commandement des opérations conjointes, et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique répressive menée par l’État. A fait appel à des militaires pour confisquer des exploitations agricoles. Lors des élections de 2008, il a été l’un des principaux maîtres d’œuvre des violences qui ont marqué le déroulement du deuxième tour du scrutin présidentiel.

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(7) SIBANDA, Phillip Valerio (alias Valentine)

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Commandant des forces de défense zimbabwéennes

Ancien commandant de l’armée nationale du Zimbabwe, général, né le 25.8.1956 ou le 24.12.1954

Carte d’identité no 63-357671H26

| Commandant des forces de défense zimbabwéennes et ancien commandant de l’armée nationale du Zimbabwe. Officier supérieur lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique oppressive menée par l’État.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0226. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).