Règlement d’exécution (UE) 2022/226 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/226
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/226
Versionacte d'origine du 17/02/2022 (CELEX 32022R0226)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/226EUR-Lex →

(1) La décision 2011/101/PESC du Conseil énumère les personnes et entités auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par ses articles 4 et 5.

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