Version d'origine : acte du 18/02/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/230
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/230
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0230)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2022/230EUR-Lex →
Dans le tableau figurant au point 1 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019, dans la deuxième colonne, intitulée «Description», l’entrée relative à «Corylus L.» est remplacée par le texte suivant:
«Corylus L., à l’exception des végétaux destinés à la plantation des espèces Corylus avellana L. ou Corylus colurna L. originaires de Serbie».
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