(3) À la suite d’une évaluation préliminaire des risques, 34 genres et une espèce de végétaux destinés à la plantation originaires de tous les pays tiers ont été inscrits dans l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en tant que végétaux à haut risque, dont le genre Corylus L.
Règlement d’exécution (UE) 2022/230 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/230
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/230
Versionacte d'origine du 18/02/2022 (CELEX 32022R0230)
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