(4) Le 29 mai 2020, la Serbie a présenté à la Commission une demande d’exportation vers l’Union de végétaux destinés à la plantation, âgés d’un à trois ans, à racines nues, des espèces Corylus avellana L. et Corylus avellana L. greffés sur l'espèce Corylus colurna L., ainsi que de végétaux destinés à la plantation, âgés de deux ans, de l'espèce Corylus avellana L., avec un milieu de culture, dormants et exempts de feuilles. Cette demande était étayée par le dossier technique correspondant.
Règlement d’exécution (UE) 2022/230 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/230
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/230
Versionacte d'origine du 18/02/2022 (CELEX 32022R0230)
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