Règlement d’exécution (UE) 2022/230 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/230
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/230
Versionacte d'origine du 18/02/2022 (CELEX 32022R0230)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2022/230EUR-Lex →

(4) Le 29 mai 2020, la Serbie a présenté à la Commission une demande d’exportation vers l’Union de végétaux destinés à la plantation, âgés d’un à trois ans, à racines nues, des espèces Corylus avellana L. et Corylus avellana L. greffés sur l'espèce Corylus colurna L., ainsi que de végétaux destinés à la plantation, âgés de deux ans, de l'espèce Corylus avellana L., avec un milieu de culture, dormants et exempts de feuilles. Cette demande était étayée par le dossier technique correspondant.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0230. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).