(5) Le 25 mars 2021, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a adopté un avis scientifique relatif à l’évaluation des risques que présentent les végétaux destinés à la plantation des espèces Corylus avellana et Corylus colurna originaires de Serbie. L’Autorité a identifié le phytoplasme de la flavescence dorée de la vigne comme étant un organisme nuisible pertinent pour ces végétaux destinés à la plantation. Cet organisme nuisible est répertorié à l’annexe II, partie B, section F, du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission en tant qu’organisme de quarantaine de l’Union dont la présence est connue sur le territoire de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/230 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/230
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/230
Versionacte d'origine du 18/02/2022 (CELEX 32022R0230)
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