Règlement d’exécution (UE) 2022/230 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/230
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/230
Versionacte d'origine du 18/02/2022 (CELEX 32022R0230)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2022/230EUR-Lex →

(6) Sur la base de cet avis, la Commission considère que le risque phytosanitaire lié à l’introduction sur le territoire de l’Union de végétaux destinés à la plantation des espèces Corylus avellana L. et Corylus colurna L. originaires de Serbie est acceptable, pour autant que les exigences respectives particulières à l’importation fixées à l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 soient respectées. Cette considération s’applique à tous les végétaux destinés à la plantation de ces espèces, quel que soit leur âge ou qu’ils soient ou non à racines nues, dormants ou exempts de feuilles.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0230. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).