(7) En conséquence, ces végétaux destinés à la plantation ne devraient plus être considérés comme des végétaux à haut risque. Il y a lieu, dès lors, de modifier l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2022/230 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/230
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/230
Versionacte d'origine du 18/02/2022 (CELEX 32022R0230)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.