Règlement d’exécution (UE) 2022/237 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/237
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/237
Versionacte d'origine du 21/02/2022 (CELEX 32022R0237)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2022/237EUR-Lex →

(5) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 36/2012 en conséquence,

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