Règlement (UE) 2022/263 · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version consolidée au 25/02/2025 (consolidation EUR-Lex 02022R0263-20250225, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/02/2022).

TexteRèglement (UE) 2022/263
IntituléANNEXE IV — Liste des pays visés à l’article 3 bis, paragraphe 2, point c)
RattachementRèglement (UE) 2022/263
VersionConsolidée au 25/02/2025 (CELEX 02022R0263-20250225)
RéférenceAnnexe IV du règlement (UE) 2022/263EUR-Lex →

ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE

JAPON

ROYAUME-UNI

CORÉE DU SUD

AUSTRALIE

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NOUVELLE-ZÉLANDE

NORVÈGE

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