(2) À l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2020/1760, le numéro d’identification qui a été inséré dans la colonne «Numéro d’identification de l’additif» est erroné.
Règlement d’exécution (UE) 2022/271 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/271
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/271
Versionacte d'origine du 23/02/2022 (CELEX 32022R0271)
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