Article 1
L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2020/1760 est remplacée par l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2022/271 de la Commission du 23 février 2022 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1760 concernant l’autorisation de la préparation de Bacillus subtilis DSM 25841 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces porcines, y compris les truies, autres que les truies allaitantes, en vue d’en faire bénéficier les porcelets non sevrés (titulaire de l’autorisation: Chr. Hansen A/S) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 23/02/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2022/271
Adopté le23 février 2022
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 6 considérants, 1 annexe
CELEX32022R0271
Considérants (6)
(1)
(1) L’utilisation de Bacillus subtilis DSM 25841 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces porcines, y compris les truies, autres que les truies allaitantes, en vue d’en faire bénéficier les porcelets non sevrés a été autorisée par le règlement d’exécution (UE) 2020/1760 de la Commission pour une période de 10 ans.
(2)
(2) À l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2020/1760, le numéro d’identification qui a été inséré dans la colonne «Numéro d’identification de l’additif» est erroné.
(3)
(3) Il convient dès lors de rectifier le règlement d’exécution (UE) 2020/1760 en conséquence. Par souci de clarté, il y a lieu de remplacer l’ensemble de l’annexe dudit règlement d’exécution par la version rectifiée de celle-ci.
(4)
(4) Afin de permettre aux exploitants du secteur de l’alimentation animale d’adapter l’étiquetage de l’additif et des aliments pour animaux contenant celui-ci aux conditions d’autorisation rectifiées, il convient de prévoir une période transitoire en ce qui concerne la mise sur le marché de ces produits.
(5)
(5) Afin de préserver la confiance légitime des parties intéressées concernant les conditions d’autorisation de l’additif, le présent règlement devrait entrer en vigueur d’urgence.
(6)
(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
1. La préparation spécifiée en annexe et les prémélanges contenant cette substance qui sont produits et étiquetés avant le 25 août 2022, conformément aux règles applicables avant le 25 février 2022, peuvent continuer à être mis sur le marché jusqu’à épuisement des stocks existants.
2. Les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux contenant la préparation et les prémélanges visés au paragraphe 1 qui sont produits et étiquetés avant le 25 février 2023, conformément aux règles applicables avant le 25 février 2022, peuvent continuer à être mis sur le marché jusqu’à épuisement des stocks existants.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
| Numéro d’identification de l’additif | Nom du titulaire de l’autorisation | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation
| UFC/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % | UFC/l d’eau d’abreuvement
| Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: stabilisateurs de la flore intestinale
| 4b1902 | Chr. Hansen A/S |
Bacillus subtilis
DSM 25841
|
Composition de l’additif
Préparation de Bacillus subtilis DSM 25841 contenant au moins 1,25 × 1010 UFC/g d’additif
État solide
Caractérisation de la substance active
Spores viables de Bacillus subtilis DSM 25841
Méthodes d’analyse
Pour l’identification de Bacillus subtilis DSM 25841: Identification: électrophorèse sur gel en champ pulsé (ECP)
Pour le dénombrement de Bacillus subtilis DSM 25841 dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges et les aliments pour animaux: méthode par étalement sur lame au moyen d’une gélose tryptone soja – EN 15784
|
Toutes les espèces porcines, y compris les truies,
autres que les truies allaitantes, en vue d’en faire bénéficier les porcelets non sevrés
| — | 5 × 108 | — | 1,7 × 108 | — |
1. Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.
2. L’additif peut être utilisé dans l’eau destinée à l’abreuvement des animaux.
3. Lorsqu’il est utilisé dans de l’eau d’abreuvement, l’additif doit être dispersé de façon homogène.
4. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels liés à leur utilisation, l’additif étant un sensibilisant respiratoire potentiel, un irritant cutané potentiel et un sensibilisant oculaire ou cutané potentiel. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et ces mesures, le port d’un équipement de protection individuelle est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
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