Règlement d’exécution (UE) 2022/271 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/271
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/271
Versionacte d'origine du 23/02/2022 (CELEX 32022R0271)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2022/271EUR-Lex →

(5) Afin de préserver la confiance légitime des parties intéressées concernant les conditions d’autorisation de l’additif, le présent règlement devrait entrer en vigueur d’urgence.

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