Règlement d’exécution (UE) 2022/272 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/272
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/272
Versionacte d'origine du 23/02/2022 (CELEX 32022R0272)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2022/272EUR-Lex →

(3) La demande concerne l’autorisation d’une préparation de Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885 en tant qu’additif pour l’alimentation de tous les suidés autres que les porcelets sevrés et les truies, ainsi que des chiens, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0272. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).