(3) Conformément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, lu en combinaison avec l’article 7 du même règlement, une demande a été présentée en vue de la réévaluation de l’huile essentielle de mandarine exprimée pour toutes les espèces animales.
Règlement d’exécution (UE) 2022/320 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/320
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/320
Versionacte d'origine du 25/02/2022 (CELEX 32022R0320)
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