Règlement d’exécution (UE) 2022/320 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/320
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/320
Versionacte d'origine du 25/02/2022 (CELEX 32022R0320)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2022/320EUR-Lex →

(6) Dans son avis du 5 mai 2021, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, l’huile essentielle de mandarine exprimée n’a pas d’effets néfastes sur la santé animale, la santé du consommateur ou l’environnement. Toutefois, aucune conclusion n’a pu être tirée pour les animaux de compagnie et les poissons d’ornement qui ne sont normalement pas exposés à des sous-produits d’agrumes. L’Autorité a également conclu que l’huile essentielle de mandarine exprimée devait être considérée comme un sensibilisant cutané et comme irritante pour la peau, les yeux et les voies respiratoires. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment sur les utilisateurs de l’additif.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0320. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).