Règlement d’exécution (UE) 2022/320 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/320
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/320
Versionacte d'origine du 25/02/2022 (CELEX 32022R0320)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2022/320EUR-Lex →

(9) Le fait que l’utilisation de l’huile essentielle de mandarine exprimée en tant qu’arôme ne soit pas autorisée dans l’eau d’abreuvement n’exclut pas son utilisation dans un aliment composé pour animaux administré dans de l’eau.

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