Règlement d’exécution (UE) 2022/363 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 02/01/2022, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02022R0363-20220304 du 04/03/2022, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/363
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/363
VersionVersion d'origine (CELEX 02022R0363-20220304)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2022/363EUR-Lex →

L’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405 est modifiée comme suit:

a) l’entrée relative aux Émirats arabes unis est remplacée par le texte suivant:

| «AE | Émirats arabes unis |

Aquaculture: poissons et caviar (produit issu de poisson)

Uniquement les matières premières provenant soit d’États membres, soit d’autres pays tiers en provenance desquels les importations de ces matières premières dans l’Union sont autorisées»

b) l’entrée relative à la Biélorussie est remplacée par le texte suivant:

| «BY | Biélorussie | Aquaculture: poissons et caviar (produit issu de poisson)»

c) l’entrée relative au Canada est remplacée par le texte suivant:

| «CA | Canada |

d) l’entrée relative à la Suisse est remplacée par le texte suivant:

| «CH | Suisse | Aquaculture: poissons et caviar (produit issu de poisson)

e) l’entrée relative à la Chine est remplacée par le texte suivant:

| «CN | Chine |

f) l’entrée relative à Israël est remplacée par le texte suivant:

| «IL | Israël | Aquaculture: poissons et caviar (produit issu de poisson)

g) l’entrée relative à la Moldavie est remplacée par le texte suivant:

| «MD | Moldavie | Aquaculture: poissons et caviar (produit issu de poisson)»

h) l’entrée suivante est insérée entre celles relatives à la Nouvelle-Zélande et à Panama:

| «OM | Oman | Uniquement les captures sauvages»

i) l’entrée relative à la Turquie est remplacée par le texte suivant:

| «TR | Turquie | Aquaculture: poissons et caviar (produit issu de poisson)»

j) l’entrée relative aux États-Unis est remplacée par le texte suivant:

| «US | États-Unis |

k) l’entrée relative à l’Uruguay est remplacée par le texte suivant:

| «UY | Uruguay | Aquaculture: poissons et caviar (produit issu de poisson)»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02022R0363-20220304. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).