Règlement d’exécution (UE) 2022/363 de la Commission du 24 janvier 2022 modifiant et rectifiant l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405 en ce qui concerne les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels certains produits de la pêche sont autorisés à entrer dans l’Union (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) Le règlement délégué (UE) 2019/625 de la Commission définit les exigences applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine provenant de pays tiers ou de régions de pays tiers afin d’assurer leur conformité avec les exigences applicables fixées par les règles en matière de sécurité alimentaire visées à l’article 1er, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/625 ou avec des exigences reconnues comme au moins équivalentes. En particulier, l’entrée dans l’Union de ces biens et animaux est subordonnée à l’exigence qu’ils proviennent d’un pays tiers ou d’une région de pays tiers figurant sur une liste conformément à l’article 126, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/625.

(2) Le règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission établit les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels est autorisée l’entrée dans l’Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine conformément à l’article 126, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/625. L’annexe IX dudit règlement établit la liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de certains produits de la pêche sont autorisés à entrer dans l’Union, parmi lesquels des produits provenant de l’aquaculture.

(3) Par sa décision d’exécution (UE) 2022/367 de la Commission, la Commission a inscrit la Biélorussie, les Émirats arabes unis, Israël, la Moldavie, la Suisse, la Turquie et l’Uruguay à l’annexe de la décision 2011/163/UE de la Commission pour la sous-catégorie «Caviar (produit issu de poisson)» dans la catégorie «Aquaculture». Il convient donc d’inscrire ces pays tiers à l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405 avec la remarque: «Aquaculture: caviar (produit issu de poisson)».

(4) Le Canada, la Chine et les États-Unis étaient précédemment inscrits pour l’«aquaculture» sur la liste figurant à l’annexe de la décision 2011/163/UE et exportaient du caviar issu de l’aquaculture sur cette base. Le plan de surveillance des résidus qu’ils ont présenté pour les poissons était conforme aux exigences générales de l’Union en matière d’aquaculture et couvrait également le caviar. Par conséquent, ces pays tiers ont été exclus de la liste des «Produits issus des poissons (p. ex. caviar)» figurant à l’annexe de la décision 2011/163/UE, telle que modifiée par la décision d’exécution (UE) 2021/2315. Par sa décision d’exécution (UE) 2022/367, la Commission a inscrit le Canada, la Chine et les États-Unis à l’annexe de la décision 2011/163/UE de la Commission pour la sous-catégorie «Caviar (produit issu de poisson)» dans la catégorie «Aquaculture». Il convient donc d’inscrire ces pays tiers à l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405 pour tous les produits de la pêche dans la catégorie «Aquaculture».

(5) Par la décision d’exécution (UE) 2021/2315 de la Commission, Oman a été retiré de la liste des pays dont les plans sont approuvés pour l’aquaculture, qui figure à l’annexe de la décision 2011/163/UE, car le plan de surveillance des résidus présenté par Oman n’était pas satisfaisant. Par le règlement d’exécution (UE) 2022/34 de la Commission, Oman a été retiré de l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405 pour l’aquaculture, mais également, par inadvertance, pour les poissons capturés à l’état sauvage, qui ne nécessitent pas de plan de surveillance des résidus. Par conséquent, il y a lieu de rectifier l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405 en ce qui concerne l’entrée relative à Oman pour les captures sauvages.

(6) Il convient donc de modifier et de rectifier en conséquence l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405.

(7) Afin de réduire au minimum les perturbations des échanges et de garantir la sécurité juridique et la cohérence avec la décision no 2011/163/UE, le présent règlement devrait entrer en vigueur d’urgence.

(8) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,