(3) Par sa décision d’exécution (UE) 2022/367 de la Commission, la Commission a inscrit la Biélorussie, les Émirats arabes unis, Israël, la Moldavie, la Suisse, la Turquie et l’Uruguay à l’annexe de la décision 2011/163/UE de la Commission pour la sous-catégorie «Caviar (produit issu de poisson)» dans la catégorie «Aquaculture». Il convient donc d’inscrire ces pays tiers à l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405 avec la remarque: «Aquaculture: caviar (produit issu de poisson)».
Règlement d’exécution (UE) 2022/363 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/363
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/363
Versionacte d'origine du 02/01/2022 (CELEX 32022R0363)
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