Règlement d’exécution (UE) 2022/363 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/363
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/363
Versionacte d'origine du 02/01/2022 (CELEX 32022R0363)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2022/363EUR-Lex →

(5) Par la décision d’exécution (UE) 2021/2315 de la Commission, Oman a été retiré de la liste des pays dont les plans sont approuvés pour l’aquaculture, qui figure à l’annexe de la décision 2011/163/UE, car le plan de surveillance des résidus présenté par Oman n’était pas satisfaisant. Par le règlement d’exécution (UE) 2022/34 de la Commission, Oman a été retiré de l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405 pour l’aquaculture, mais également, par inadvertance, pour les poissons capturés à l’état sauvage, qui ne nécessitent pas de plan de surveillance des résidus. Par conséquent, il y a lieu de rectifier l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405 en ce qui concerne l’entrée relative à Oman pour les captures sauvages.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0363. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).