Lorsqu’elles publient, en application de l’article 57, paragraphe 1, point a), de la directive (UE) 2019/2034, des informations sur le texte des dispositions législatives, réglementaires et administratives et les orientations générales adoptées dans leur État membre dans le domaine de la réglementation prudentielle, les autorités compétentes utilisent les formulaires applicables figurant à l’annexe I du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2022/389 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 10/12/2023 (consolidation EUR-Lex 02022R0389-20231210, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/03/2022).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/389
IntituléDispositions législatives, réglementaires et administratives et orientations générales
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/389
VersionConsolidée au 10/12/2023 (CELEX 02022R0389-20231210)
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