Lorsqu’elles publient, en application de l’article 57, paragraphe 1, point b), de la directive (UE) 2019/2034, des informations sur les modalités d’exercice des options et facultés à leur disposition, les autorités compétentes utilisent les formulaires applicables figurant à l’annexe II du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2022/389 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version consolidée au 10/12/2023 (consolidation EUR-Lex 02022R0389-20231210, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/03/2022).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/389
IntituléOptions et facultés
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/389
VersionConsolidée au 10/12/2023 (CELEX 02022R0389-20231210)
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