Version consolidée au 10/12/2023 (consolidation EUR-Lex 02022R0389-20231210, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/03/2022).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/389
IntituléDate de publication annuelle
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/389
VersionConsolidée au 10/12/2023 (CELEX 02022R0389-20231210)
Référencearticle 5 du règlement d’exécution (UE) 2022/389EUR-Lex →
1. Les autorités compétentes publient les informations visées à l’article 57, paragraphe 1, de la directive (UE) 2019/2034 à la même adresse électronique pour la première fois au plus tard le 30 juin 2022.
2. Les autorités compétentes mettent à jour les informations visées à l’article 57, paragraphe 1, point d), de la directive (UE) 2019/2034 au plus tard le 30 juin de chaque année sur la base des informations des déclarations à des fins de surveillance au 31 décembre de l’année précédente.
3. Les autorités compétentes mettent à jour régulièrement, et au plus tard le 30 juin de chaque année, les informations visées à l’article 57, paragraphe 1, points a), b) et c), de la directive (UE) 2019/2034, sauf en l’absence de changement des informations publiées.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.